« Des représentants du livre de 14 pays de l’Union ont présenté une déclaration commune à l’occasion de la Foire de Francfort. Un texte qui demande notamment un taux de TVA réduit unique. (…) Une déclaration européenne pour le livre a été actée jeudi matin à la Foire internationale du livre de Francfort, haut lieu de rendez-vous de l’édition mondiale (…). Cette déclaration commune, signée par des organisations européennes du livre de 14 pays de l’UE, rappelle au préalable que «le livre est la première industrie culturelle d’Europe». Il s’agit d’abord d’une forme de réponse à Jean-Claude Juncker, le futur président de la Commission européenne, qui a demandé à ses commissaires de «briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d’auteur et de la protection des données». «Pour nous, le droit d’auteur n’est pas un ennemi, mais une garantie pour les auteurs et une condition de la circulation des œuvres et de la diversité culturelle», lui a rétorqué Vincent Monadé, président du Centre national français du livre (CNL), s’exprimant depuis Francfort. » À lire sur Libé culture
Déclaration européenne pour le livre du 9 octobre 2014
Le livre est la première industrie culturelle d’Europe.
Le numérique et le comportement des consommateurs créent des occasions inédites, de nouveaux marchés pour diffuser la création. Les acteurs du livre, auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et les institutions qui les soutiennent cherchent à trouver les nouveaux modèles qui protègeront la transmission de la littérature, des idées et l’éducation, en offrant aux consommateurs l’offre la plus diversifiée et la plus accessible possible, tout en préservant des millions d’emplois.
C’est un des sujets qui doit être au coeur du projet politique européen. Dans toute l’Europe et au sein de l’Union européenne, les Etats soutiennent le secteur du livre. Tous sont signataires de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
S’appuyant sur les engagements internationaux de leurs gouvernements respectifs, les participants des Premières rencontres européennes du livre, réaffirment par la présente déclaration, leur souhait de favoriser l’émergence de positions communes en faveur de la promotion et du maintien de la diversité culturelle dans le domaine du livre.
Le droit d’auteur constitue la condition essentielle du développement de la diversité culturelle. Il est l’un des éléments fondamentaux de la création, l’innovation et l’emploi pour l’Europe, et la condition sine qua non du rayonnement de la pensée et des langues européennes.
La priorité, c’est la défense du droit d’auteur. La lutte contre le piratage des contenus, le combat pour la rémunération équitable de la création et la facilitation des usages légaux seront au coeur de nos actions communes.
En matière fiscale, afin de favoriser l’accès au livre du plus grand nombre, un taux de TVA réduit, le plus bas possible sur tous les livres, quel que soit leur support, doit être encouragé au sein de l’Union européenne et dans toute l’Europe.
Le secteur du livre fait face aujourd’hui aux pratiques commerciales de certaines multinationales de l’internet qui faussent la concurrence. Elles pratiquent le dumping fiscal, cassent les prix pour pénétrer sur les marchés, acquérir une position dominante et vendre leurs propres produits. Le libre choix du lecteur doit être privilégié : l’interopérabilité permettant aux lecteurs de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de leur choix doit être encouragée. Les lecteurs doivent pouvoir acheter les livres qu’ils souhaitent via la librairie physique ou virtuelle de leur choix, sans être restreints par le support qu’ils ont préféré.
Nous, organismes européens du livre, aux côtés des fédérations professionnelles (EIBF, Fédération des libraires européens et internationaux – EWC, Conseil des auteurs européens – CEATL, Conseil européen des associations de traducteurs littéraires – FEE, Fédération des éditeurs européens), proposons de continuer ces réflexions à l’occasion de réunions régulières, de constituer un réseau des organismes européens du livre, afin de mener des actions collectives, de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs.
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